Conditions générales d'utilisation

1. Hébergement du site

LWS - 4 Rue Galvani – 75838 Paris – Cedex 17 FRANCE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le www.breizeco-isolation.fr vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.breizeco-isolation.fr sont donc invités à les visiter de manière régulière.

Ce site web est disponible à tout instant aux internautes. Une intervention technique pour raison de maintenance peut toutefois être décidée par la direction de www.breizeco-isolation.fr, qui s’engagera alors de communiquer préalablement aux internautes les dates et heures de l’intervention.

Le pôle éditorial met régulièrement à jour le site www.breizeco-isolation.fr. Pour cette raison, les mentions légales sont susceptibles être modifiées à tout instant : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3. Les services fournis.

Le site www.breizeco-isolation.fr a pour objet de donner des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

Le pôle éditorial de www.breizeco-isolation.fr s’efforce de fournir sur le site web des informations aussi exactes que possible. Néanmoins, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des déficiences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui transmettent ces informations.

La totalité des informations présentes sur le site www.breizeco-isolation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site www.breizeco-isolation.fr ne sont pas exhaustifs. Elles sont données sous réserve de modifications.

4. Limitations contractuelles en ce qui concerne les données techniques.

Les technologies utilisées sur le site sont : JavaScript, PHP, MySQL, HTML, CSS et Apache. Le site web ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De plus, l’internaute s’engage à accéder au site en utilisant un matériel décent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour et de dernière génération.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.breizeco-isolation.fr est détenteur des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf en cas d’autorisation délivré de la part de la direction de www.breizeco-isolation.fr. Toute exploitation non permise du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Ni la direction, ni le pôle éditorial de www.breizeco-isolation.fr ne pourront être tenus coupables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’internaute, lors de l’accès au site www.breizeco-isolation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une non compatibilité

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment couvertes par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.breizeco-isolation.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l’internaute a accédé au site www.breizeco-isolation.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l’internaute.

En tout état de cause www.breizeco-isolation.fr ne recueille des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.breizeco-isolation.fr la nécessité ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.breizeco-isolation.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du pôle éditorial de www.breizeco-isolation.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.breizeco-isolation.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Cookies.

La navigation sur le site www.breizeco-isolation.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site web. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.breizeco-isolation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site web dans la perspective d'y déposer une demande de devis

Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l'utilisateur

Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit Utilisateur, Prestataire ou autre

Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Internaute.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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